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Autorité des marchers financiers
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nstituée le 1er février 2004 par la Loi sur l'Autorité des marchés financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (maintenant la Loi sur l'encadrement du secteur financier), l’Autorité est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers. Les affaires de l’Autorité sont administrées par un président-directeur général nommé par le gouvernement du Québec. Aussi, le Conseil consultatif de régie administrative, composé de sept membres indépendants nommés par le ministre des Finances, exerce les fonctions qui lui sont imparties dans la loi constitutive de l’Autorité. L'autonomie financière de l'Autorité est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu'elle est chargée d'appliquer.
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